1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site champagnes-vins.re.
1.1 Éditeur du site
Dénomination sociale : CDMARKS OI
SIRET : 94371396600019
Siège social : 38 RUE SULLY PRUDHOMME, 97420 LE PORT
Email : contact@champagnes-vins.re
Directeur de la publication : Thomas Hulin
1.2 Hébergeur du site
Société : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
Site web : www.ovhcloud.com
1.3 Activité du site
Le site champagnes-vins.re est un site de présentation et/ou de vente de champagnes et vins, édité par la société CDMARKS OI, opérant depuis La Réunion (974).
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CDMARKS OI ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CDMARKS OI.
1.5 Liens hypertextes
Le site champagnes-vins.re peut contenir des liens vers des sites tiers. CDMARKS OI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
1.6 Limitation de responsabilité
CDMARKS OI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. CDMARKS OI décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ou d'une indisponibilité du site.
1.7 Droit applicable et juridiction
Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
2. Politique de confidentialité
CDMARKS OI, éditeur du site champagnes-vins.re, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2.1 Responsable du traitement
Identité : CDMARKS OI (SIRET 94371396600019)
Contact DPO / référent RGPD : contact@champagnes-vins.re
2.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur le site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Objet et contenu du message
Ces données sont collectées uniquement lorsque l'utilisateur les saisit volontairement.
2.3 Finalité et base légale des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact (base légale : intérêt légitime de CDMARKS OI)
- Mesure d'audience via Google Analytics (base légale : consentement de l'utilisateur)
2.4 Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation collectées par Google Analytics sont conservées pendant 14 mois (durée par défaut recommandée par la CNIL).
2.5 Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de CDMARKS OI. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants :
- Google LLC (service Google Analytics – mesure d'audience) – États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- OVH SAS (hébergeur – France, données stockées en Union Européenne).
2.6 Cookies
Le site champagnes-vins.re utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite.
Cookies utilisés :
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics / GA4) : ces cookies permettent d'analyser la fréquentation du site (pages visitées, durée, provenance). Ils sont déposés uniquement après obtention de votre consentement.
- Cookies fonctionnels : strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne requièrent pas de consentement.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
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2.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement (cookies Analytics).
Pour exercer ces droits, contactez : contact@champagnes-vins.re
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
2.8 Sécurité des données
CDMARKS OI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (OVH, France).
2.9 Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 10 avril 2026. CDMARKS OI se réserve le droit de la modifier à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
